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Nomenclature des installations classées

Définition :
Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.
Source :
d’après BRGM
Identifiant :
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/nomenclature-des-installations-class%C3%A9es
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