L’eau dans le bassin Martinique
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Marché de droits à polluer

Définition :

Marché de permis échangeables qui donnent droit à un acteur (entreprise, individu, etc.) d'émettre un polluant ou de prélever une ressource. L'Etat fixe un objectif de qualité environnementale et distribue ou alloue le montant correspondant de droits. Ces droits peuvent ensuite être achetés ou vendus entre les acteurs, un pollueur ne pouvant pas émettre plus de polluants qu'il ne possède de permis.

Source :
d’après Philippe Bontems (économiste)
Identifiant :
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/march%C3%A9-de-droits-%C3%A0-polluer
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