L’eau dans le bassin Martinique
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Autorisation

Définition :
Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les seuils à partir desquels est utilisée une procédure de déclaration ou d'autorisation. L'autorisation donne lieu à l'établissement d'un document d'incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.
Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Identifiant :
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/autorisation
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