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Arrêté préfectoral de classement

Définition :
Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.
Source :
d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
Identifiant :
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-de-classement
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