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Ades : Le dispositif d’accès aux données sur les eaux souterrainn - Rapport 2018es

4 décembre 2019

Ades : Le dispositif d’accès aux données sur les eaux souterrainn - Rapport 2018es a.rousselet mer 04/12/2019 - 17:49

02/04/2018
dispositif acces donnees eaux souterraines

L’eau souterraine fait partie intégrante du cycle de l’eau. Elle est une ressource importante pour les usages des êtres humains. Ce patrimoine vivant nécessite d’être protégé et préservé durablement. Pour ce faire, il est nécessaire de connaitre le fonctionnement des aquifères en assurant notamment des suivis de la quantité mais aussi de la qualité des eaux souterraines.

La mise en place et l’évolution de la surveillance des eaux souterraines en France sont étroitement liées à l’évolution du contexte réglementaire. La première grande loi sur l’eau parue en 1964 a conduit à une gestion de l’eau à la fois globale et décentralisée au niveau des bassins hydrographiques. Elle est à l’origine de la mise en place des premiers réseaux de suivi du niveau d’eau et de la qualité des eaux souterraines, réseaux qui évolueront dans le temps en application des réglementations successives. La publication de la directive-cadre sur l’eau (DCE*) en 2000, retranscrite en droit français par la loi du 21 avril 2004, et complétée en 2006 par la directive fille « eaux souterraines », fixent le cadre actuel de surveillance et d’évaluation de l’état des eaux souterraines.

Le ministère chargé de l’écologie a confié au BRGM la mise en oeuvre du dispositif d’accès aux données sur les eaux souterraines (Ades). Il s’inscrit dans le système d’information sur l’eau (SIE5), dispositif créé par l’État pour le partage et la mise à disposition des données sur l’eau.
Après une brève description du contexte réglementaire relatif aux eaux souterraines, ce document présente les objectifs et la mise en oeuvre du dispositif Ades.

Auteur(s)
BRGM et AFB
Langue
FR
Nombre de pages
20
Emprise géographique
France
Type
Rapport
Date de mise a jour

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.