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Rapportage 2010 des données au titre de la DCE

28 mai 2019

Rapportage* 2010 des données au titre de la DCE* janik.michon mar 28/05/2019 - 14:22

Vers le bon état des eaux
Eau et milieux aquatiques
15/05/2019
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Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE*) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de protection et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Concernant les eaux de surface, continentales (cours d’eau, plans d’eau) et littorales (eaux de transition et côtières), ainsi que les eaux souterraines, elle crée des obligations : de résultats (en fixant des objectifs environnementaux), de méthodes (approche intégrée, prise en compte de considérations socio-économiques et environnementales, participation du public) et de calendrier. Ce bulletin présente ainsi une partie des données rapportées au début du 1er cycle de gestion 2009-2015, en mars, puis octobre 2010 à la Commission européenne.

Auteur(s)
Adeline Blard-Zakar (AFB) ; Janik Michon (AFB)
Direction de la publication
Agence française pour la biodiversité (AFB)
Edition
Agence française pour la biodiversité (AFB)
Contribution
Jean-Philippe Goyen (AFB) ; Olivier Debuf (AFB) ; Eric Bréjoux (AFB)
Relecture
AFB (DG, DAPA, DRED) ; MTES/DEB ; Agences et offices de l’eau ; DREAL de bassin
Langue
FR
Nombre de pages
15
Mots-clés
Rapportage* ; DCE* ; État chimique ; État écologique ; État quantitatif ; Évaluation ; Qualité de l’eau ; Pressions*
Emprise géographique
France
Droits d’usage
Type
Synthèse
Date de mise a jour

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Rapportage
Action consistant à rendre compte de la mise en œuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en œuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, à chaque étape de mise en œuvre (délimitation des bassins DCE, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.
Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Responses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.