Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités nationales > Loi pour la reconquête de la biodiversité

 

Glossaire des mots associés à la page

Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).