Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités nationales > Rapportages communautaires sur les (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Rapportage
Action consistant à rendre compte de la mise en œuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en œuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, à chaque étape de mise en œuvre (délimitation des bassins DCE, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.