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Prélèvements quantitatifs sur la ressource en eau (données 2016)

25 mars 2019

Prélèvements* quantitatifs sur la ressource en eau (données 2016) janik.michon lun 25/03/2019 - 11:05

15/03/2019
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En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992, révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006. Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés. Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration, usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance. Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être quantifiés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau. Le bulletin annuel présente une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau. Ce bulletin expose les résultats 2016, sur la base d’une extraction des données effectuée en février 2019.

Auteur(s)
Julie Chataigner (AFB) ; Janik Michon (AFB)
Direction de la publication
Agence française pour la biodiversité (AFB)
Edition
Agence française pour la biodiversité (AFB)
Contribution
Olivier Debuf (AFB)
Relecture
Céline Nowak (AFB) ; Jean-Louis Pasquier (SDES)
Langue
FR
Nombre de pages
12
Mots-clés
Prélèvements* ; Usages ; Cours d’eau ; Eaux souterraines*
Emprise géographique
France
Accès aux données
Accès aux documents
Versions précédentes
Prélèvements* quantitatifs sur la ressource en eau (données 2015)
Prélèvements* quantitatifs sur la ressource en eau (données 2014)
Prélèvements* quantitatifs sur la ressource en eau (données 2013)
Prélèvements* quantitatifs sur la ressource en eau (données 2012)
Type
Synthèse
Date de mise a jour

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Glossaire des mots associés à la page

Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.
Prélèvement
Au sens strict, prise d'un échantillon en vue d'une analyse ou d'un essai. Plus généralement, les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle). Dans ce cas, les prélèvements sont regroupés en 3 sous-types correspondants au milieu affecté : prélèvements en eau de surface, prélèvements en eau souterraine, prélèvements en eau de mer.