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Bilan contrasté de la surveillance des plans d’eau en Auvergne-Rhône-Alpes

17 mai 2017

Tout comme les cours d’eau, les plans d’eau sont concernés par l’objectif général d’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015, 2021 ou 2027, fixé par la directive-cadre sur l’eau (DCE*). Un bilan de la surveillance des plans d’eau en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui couvre la période 2004-2014, vient récemment de paraître. Sur 73 plans d’eau suivis régulièrement sur le territoire, 62 présentent un bon état chimique. 41% respectent les critères de bon état ou de bon potentiel écologique.

Le rapport proposé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes fait une synthèse des différentes opérations techniques réalisées dans le cadre de la surveillance DCE*. Il présente les critères et les règles d’évaluation de l’état des plans d’eau. Il dresse également un bilan régional des principaux résultats obtenus à partir des données collectées de 2004 à 2014 par les Agences de l’eau, dans le cadre des réseaux du programme de surveillance.

73 plans d’eau sont régulièrement suivis sur la région. Parmi eux, 62 présentent un bon état chimique (8 plans d’eau sont classés en « mauvais état »). Tous les plans d’eau ayant comme objectif le bon état chimique dès 2015 ont été évalués en bon état. Concernant l’état écologique, les résultats montrent que presque la moitié des plans d’eau (41 %, soit 30 plans d’eau) respectent les critères de bon état ou de bon potentiel écologique. Les objectifs des SDAGE* de bon état écologique pour 2015 ne sont pas atteints pour 7 plans d’eau sur les 37 concernés.

- Accéder au bilan de la surveillance des plans d’eau en région Auvergne-Rhône-Alpes


Sur www.naiades.eaufrance.fr, accéder aux données sur la qualité des eaux de surface.

Sur www.rapportage.eaufrance.fr, accéder au site des données sur l’eau rapportées à l’Union Européenne.

Sur www.eaufrance.fr, accéder aux données dans les bassins.

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.