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Gestion du risque inondation : favoriser les retours d’expérience

20 avril 2017

Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) présentés le 10 juillet 2014 et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Un rapport pour favoriser les retours d’expérience au service de la SNGRI a récemment été publié. Tour d’horizon des pistes proposées...

Le collège "Prévention des risques naturels et technologiques" du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a travaillé sur le rôle que pouvait jouer la réalisation des retours d’expérience dans la prévention des risques d’inondations et l’amélioration de la résilience des territoires vis-à-vis de ce risque. Il en ressort une absence de méthodologie clairement définie sur ce sujet et l’absence de capitalisation des informations recueillies lors des différentes inspections réalisées. Mais, devant l’intérêt des acteurs rencontrés et pour améliorer la prévention, ces retours d’expérience sont à favoriser.

Plusieurs pistes s’inscrivant dans la construction d’un cadre national pour l’utilisation des retours d’expérience ont été établies. Ce cadre national, porté par le ministère en charge de l’environnement, pourrait reposer sur les principes suivants :
- identification de la spécificité des retours d’expérience relatifs à la prévention des risques d’inondation et à l’amélioration de la résilience des territoires, par rapport aux retours d’expérience relatifs à la gestion de crise
- affirmation de la nécessité de collecte systématique d’informations à l’occasion de chaque inondation
- identification de modalités de retours d’expérience différentes, en termes de pilotage, de temporalité et de méthodologie selon des seuils d’importance et d’occurrence à déterminer
- capitalisation et bancarisation de l’ensemble des informations recueillies, à organiser nationalement sous la responsabilité d’un organisme à déterminer.

Sur le site du CGEDD : Pour des retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation




Sur www.vigicrues.gouv.fr, accéder aux informations sur la vigilance crues métropolitaine.

Sur www.eaufrance.fr, accéder aux bulletins nationaux de situation hydrologique.

Sur www.documentation.eaufrance.fr, accéder au zoom sur « les inondations ».

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Glossaire des mots associés à la page

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 5 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements, captages, traitement pour potabiliser l'eau, adduction (transport et stockage), et distribution au consommateur.

Contamination

Processus par lequel un biotope - et (ou) une population, voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant chimique ou radioactif.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP)
Groupe de plus de 100 composés organiques différents constitués de plusieurs anneaux de benzène. Certains d'entre eux sont persistants et cancérigènes. Les hydrocarbures aromatiques polycliques, plus connus sous le sigle HAP, sont généralement formés lors de la combustion incomplète de charbon, de pétrole, de gaz, de déchets ou d'autres substances organiques.
Matière oxydable (MO)
Matière organique carbonée ou azotée (substance d'origine biologique). Les matières oxydables constituent l'essentiel de la partie biodégradable de la pollution organique rejetée. Pour les éliminer, les bactéries présentes dans le milieu utilisent l'oxygène dissous dans l'eau. Des déversements importants de matière organique peuvent entraîner des déficits notables en oxygène dissous, perturbant ainsi l'équilibre biologique d'un cours d'eau.
Synonyme : Matière organique.
Phytosanitaire
Produits destinés aux soins des végétaux. Il peut exister une confusion avec les pesticides, qui sont des produits phytosanitaires, mais seulement destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles. Les produits phytosanitaires sont utilisés en quantités importantes, dans différents domaines d'application : en premier lieu l'agriculture, mais aussi la voirie (entretien des routes et des voies ferrées) et divers usages privés (jardinage, traitement des locaux, etc.). En fait les phytosanitaires dénomment les mêmes produits que les pesticides mais ils sont alors utilisés pour l'agriculture et la protection des cultures. Les produits phytosanitaires regroupent un grand nombre de classes de produits telles que : les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui éliminent les champignons), les herbicides (qui désherbent), les nématicides (qui tuent les nématodes et les vers de terre), les rodonticides (utilisés pour se débarrasser des différents rongeurs tels que rats, souris, mulots, lérots, …).
Synonymes : Pesticide, Produit phytosanitaire.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.