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Quelle surveillance et quel état pour les masses d’eaux littorales de Seine-Normandie ?

13 octobre 2016

Définir l’état des milieux aquatiques littoraux pour mieux préserver la ressource et les écosystèmes, c’est l’ambition définie par l’Agence de l’eau Seine-Normandie. À ce titre, elle propose une nouvelle publication qui présente l’état de chaque masse d’eau littorale du bassin sur la période 2008-2013. L’état écologique, l’état chimique, ainsi que l’évolution de l’état général de 19 masses d’eau côtières et 8 masses d’eau de transition y sont présentés.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a publié un document co-réalisé avec l’’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer* (Ifremer), intitulé « Surveillance et état des masses d’eau littorales du bassin Seine-Normandie ». Plus qu’une simple publication présentant des résultats sur les masses d’eau littorales, il s’agit également d’un fascicule pédagogique. En effet, de nombreuses notions y sont présentées de manière claire et précise. C’est notamment le cas de l’état écologique, de l’état chimique, des paramètres d’évaluation ou encore des stations de prélèvement.

Le fascicule présente ainsi de manière détaillée les 27 masses d’eau (19 masses d’eau côtières et 8 masses d’eau de transition) que compte le bassin Seine-Normandie. À savoir, les cartes d’état des masses d’eau sont établies à partir des données acquises par les réseaux de surveillance, avant d’être analysées par des experts thématiques. À terme, toutes les masses d’eau doivent atteindre le bon état, c’est-à-dire que leur fonctionnement corresponde à des conditions pas ou peu perturbées. Pour cela, des objectifs environnementaux sont définis au sein du Schéma directeur* d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*).

Accéder au fascicule sur la « Surveillance et état des masses d’eau littorales du bassin Seine-Normandie »




Sur www.seine-normandie.eaufrance.fr, accéder au système d’information sur l’eau du bassin Seine-Normandie.

Sur www.quadrige.eaufrance.fr, accéder à la gestion et à la valorisation des données de l’environnement littoral.

Sur le portail www.eaufrance.fr, s’informer sur les eaux littorales.

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Glossaire des mots associés à la page

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Synonyme : Schéma directeur.