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Le prix de l’eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

2 septembre 2016

En collaboration avec l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement de l’Onema, l’agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une enquête sur le prix de l’eau dans son bassin. Cette enquête menée de juin à septembre 2015 auprès de 1820 communes, porte sur le prix de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que sur leur évolution depuis 1998. Les résultats viennent d’être publiés.

L’enquête de l’agence de l’eau est basée sur un échantillon rassemblant 70% des habitants du bassin Seine-Normandie. Cet échantillon a été sélectionné pour assurer une bonne représentativité de l’ensemble du bassin, en tenant compte de la localisation géographique, de la population communale, du type de collectivité compétente pour la distribution de l’eau potable ou l’assainissement des eaux usées, du mode de gestion des services, ou encore de la présence ou absence d’un assainissement collectif. Les informations recueillies concernent les usagers abonnés des services collectifs d’eau et d’assainissement.

Sur le territoire étudié, le bassin Seine et côtiers normands, les 13 millions d’habitants paient leur eau en moyenne 4,18 €/m3 TTC. Pour une famille consommant 120 m3 d’eau par an, la facture d’eau représente un budget moyen annuel de 502 € TTC. Le prix de l’eau moyen a augmenté en moyenne de 1,3 % par an, hors inflation, depuis 1998. La hausse du prix de l’eau entre 2011 et 2015 sur le bassin Seine-Normandie est comparable avec celle observée à l’échelle nationale.

Accéder à l’enquête de 2015 et aux précédentes




Sur www.documentation.eaufrance.fr, voir le zoom sur la politique publique de gestion de service d’eau : durabilité, volet social et solidarité

Plus d’informations sur l’eau potable et l’assainissement sur www.eaudanslaville.fr et sur www.services.eaufrance.fr

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Glossaire des mots associés à la page

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 5 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements, captages, traitement pour potabiliser l'eau, adduction (transport et stockage), et distribution au consommateur.

Contamination

Processus par lequel un biotope - et (ou) une population, voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant chimique ou radioactif.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP)
Groupe de plus de 100 composés organiques différents constitués de plusieurs anneaux de benzène. Certains d'entre eux sont persistants et cancérigènes. Les hydrocarbures aromatiques polycliques, plus connus sous le sigle HAP, sont généralement formés lors de la combustion incomplète de charbon, de pétrole, de gaz, de déchets ou d'autres substances organiques.
Matière oxydable (MO)
Matière organique carbonée ou azotée (substance d'origine biologique). Les matières oxydables constituent l'essentiel de la partie biodégradable de la pollution organique rejetée. Pour les éliminer, les bactéries présentes dans le milieu utilisent l'oxygène dissous dans l'eau. Des déversements importants de matière organique peuvent entraîner des déficits notables en oxygène dissous, perturbant ainsi l'équilibre biologique d'un cours d'eau.
Synonyme : Matière organique.
Phytosanitaire
Produits destinés aux soins des végétaux. Il peut exister une confusion avec les pesticides, qui sont des produits phytosanitaires, mais seulement destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles. Les produits phytosanitaires sont utilisés en quantités importantes, dans différents domaines d'application : en premier lieu l'agriculture, mais aussi la voirie (entretien des routes et des voies ferrées) et divers usages privés (jardinage, traitement des locaux, etc.). En fait les phytosanitaires dénomment les mêmes produits que les pesticides mais ils sont alors utilisés pour l'agriculture et la protection des cultures. Les produits phytosanitaires regroupent un grand nombre de classes de produits telles que : les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui éliminent les champignons), les herbicides (qui désherbent), les nématicides (qui tuent les nématodes et les vers de terre), les rodonticides (utilisés pour se débarrasser des différents rongeurs tels que rats, souris, mulots, lérots, …).
Synonymes : Pesticide, Produit phytosanitaire.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.