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Sécheresse : quel outil de gestion ? Quels arrêtés de restriction d’eau ?

24 août 2016

Pour faire face à l’insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Depuis juin 2011, ils enregistrent leurs arrêtés sécheresse dans l’outil « Propluvia ». L’objectif est d’avoir une vision précise en temps réel de la situation de la sécheresse à l’échelle infra-départementale.

En période de sécheresse, le préfet arrête des mesures de limitation progressive des usages de l’eau. Celles-ci s’appliquent par bassin versant ou groupe de bassins versants. Le site Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

En parallèle de cet outil, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer* (MEEM) a récemment mis en ligne l’évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restriction des usages de l’eau durant l’été. En 2015, le nombre de départements concernés par des mesures de restriction est parmi les plus élevés depuis 2002. L’été 2015 a été le plus chaud après 2003, avec un déficit de précipitation en juin et juillet. La gestion de la sécheresse en 2015 est représentative des étés à faible pluviométrie, et ce malgré une meilleure réalimentation des nappes souterraines avant l’été.

Accéder à Propluvia, l’outil de gestion des arrêtés de restriction d’eau.

Sur le site du MEEM : voir l’évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restriction des usages de l’eau durant l’été.




Sur www.documentation.eaufrance.fr, voir le zoom sur le changement climatique.

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux bulletins de situation hydrologique.

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Glossaire des mots associés à la page

Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.