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Respect des normes par les pesticides dans les eaux souterraines

19 février 2016

Le service « Observation et Statistiques » du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer* propose sur son site une rubrique intitulée « L’essentiel sur … », faisant le point sur un sujet d’actualité. Celui consacré aux pesticides dans les eaux a récemment été mis à jour : un focus a été réalisé sur le respect des normes par les pesticides dans les eaux souterraines. En 2013, 482 des 2 230 points de mesure, soit 21,6 %, ne respectent pas les normes de qualité DCE* pour les pesticides.

Les normes de qualité prises en compte pour l’évaluation de l’état des eaux souterraines au titre de la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*) portent sur l’ensemble des pesticides. Les données utilisées sont issues des réseaux de surveillance de la DCE* : réseau de contrôle de surveillance (RCS) et réseau de contrôle opérationnel (RCO). En 2013, 482 des 2 230 points de mesure, soit 21,6 %, ne respectent pas les normes de qualité DCE* pour les pesticides : les dépassements de norme par substance sont les plus nombreux (13,2 % des points de mesure).

Ces dépassements sont répartis sur l’ensemble du territoire avec toutefois des secteurs plus préservés : sud du Massif armoricain et du Massif central, Alpes et Pyrénées. La Corse, le Limousin et la Guyane ne présentant aucun dépassement en 2013. Dans les départements d’outre-mer (DOM), les normes ne sont pas respectées pour 42 % des points de mesure en 2013. Ce chiffre est essentiellement dû à la Martinique où la moitié des points de mesure dépassent les normes.

Sur le site du Ministère : consulter la page sur le respect des normes par les pesticides dans les eaux souterraines

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux données dans les bassins (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte).

Sur www.cartograph.eaufrance.fr, accéder aux cartes :
- Concentration* moyenne en pesticides dans les eaux de surface en 2012
- Concentration* moyenne en pesticides dans les eaux souterraines en 2012

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Concentration
Proportion d'une espèce chimique dissoute dans une solution.
Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.