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Synthèse des consultations 2014-2015 du public sur l’eau

21 janvier 2016

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les Comités de bassin*, les Offices de l’eau et les préfets coordonnateurs ont consulté les habitants de chaque bassin sur les projets de plans de gestion des eaux et les projets de plans de gestion des risques d’inondation, en application du code de l’environnement. La synthèse des consultations des bassins métropolitains et d’outre-mer a été mise à disposition : 30 000 contributions ont été apportées.

Bien que l’objectif de ces consultations vise une planification territoriale, il est apparu essentiel de présenter une synthèse de l’expression du public sur l’ensemble des bassins. Avec plus de 30 000 contributions, cette consultation a permis aux habitants de s’exprimer librement sur les enjeux de la prochaine décennie, que ce soit vis-à-vis de l’eau et du changement climatique, de la préservation des zones humides, ou encore de la lutte contre la pollution des eaux. Le nombre de retours est ainsi supérieur à celui des consultations de 2013.

Les résultats montrent une réelle préoccupation concernant l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques : les enjeux présentés dans les consultations du public sont dans l’ensemble en cohérence avec les préoccupations des usagers. Les différents enjeux abordés dans cette consultation sont tous liés les uns aux autres, il est donc nécessaire de les aborder de manière transversale. Enfin, les plans d’actions proposés répondent globalement aux grands enjeux de l’eau perçus par le public, même si certains participants ont émis le souhait d’avoir des objectifs plus ambitieux dans certains domaines.

Sur le site des Agences de l’Eau : Accéder à la synthèse des consultations 2014-2015

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux données dans les bassins (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte).

Sur www.documentation.eaufrance.fr, accéder au zoom sur :
- le changement climatique
- la valorisation et la protection des zones humides
- les pesticides et eau depuis 2009

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Glossaire des mots associés à la page

Comité de bassin

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en œuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.