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La continuité écologique des cours d’eau

17 décembre 2015

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a engendré de nombreuses interrogations sur la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Vecteur de débats entre les acteurs de l’eau, de nombreuses informations ont été véhiculées sur le sujet. Le site du ministère a ouvert une rubrique "continuité des cours d’eau" qui répond aux idées reçues.

La notion de continuité écologique a été mise en avant par les lois "Grenelle" de 2009 et 2010, notamment par la création de la trame verte et bleue. Néanmoins, cette notion au sein des cours d’eau existait déjà en termes de "circulation des poissons" ou de "transport des sédiments". La problématique n’est donc pas nouvelle, même si sa pertinence a été renforcée par l’objectif d’atteinte du bon état des cours d’eau fixé par la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*) en 2000.

Huit pages sont disponibles sur le site du MEDDE pour mieux appréhender le sujet. Du fonctionnement d’un cours d’eau aux obligations européennes en passant par les différentes façons de restaurer de la continuité écologique, elles apportent des éléments de réponse aux fausses idées qui circulent, par exemple sur la nécessité de maintenir tous les seuils en rivière ou sur l’absence de priorité de leur aménagement. Les présentes pages expliquent ainsi l’importance de restaurer suffisamment cette dimension primordiale du fonctionnement des cours d’eau.

Sur le site du MEDDE : Accéder aux pages consacrées à la continuité écologique des cours d’eau

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux données dans les bassins (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte).

Sur www.cartograph.eaufrance.fr, accéder aux cartes sur :
- le nombre d’obstacles à l’écoulement par sous-unité DCE* en 2015
- DCE* en 2015' class='spip_out'>la densité d’obstacles à l’écoulement par sous-unité DCE* en 2015
- le type d’obstacle à l’écoulement en 2015
- la hauteur de chute à l’étiage des obstacles à l’écoulement en 2015

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.