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41% des cours d’eau du Morbihan en bon état

2 décembre 2015

Suite à quatre années d’absence, l’Observatoire de l’eau du Morbihan revient avec le même objectif : apprécier la qualité de l’eau, des rivières et des ruisseaux, dans les estuaires et sur les côtes, au travers de leurs caractéristiques physiques, biologiques et chimiques. Un rapport de synthèse 2013-2014 vient de paraître sur le sujet, et les résultats sont encourageants.

La Directive*-cadre sur l’Eau (DCE*) impose de parvenir au bon état écologique des eaux et les engagements pris au travers du Grenelle de l’environnement demandent d’atteindre cet objectif pour deux tiers des masses d’eau d’ici 2015. Dans cadre, et afin d’assurer une transparence de l’information, la préfecture du Morbihan a demandé à la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), mission regroupant les services et organismes d’État, de relancer la publication annuelle de l’Observatoire de l’Eau du Morbihan.

Le rapport de synthèse 2013-2014 qui vient d’être publié montre que l’atteinte du bon état est effective pour 41% des cours d’eau du Morbihan. Des résultats positifs et encourageants sont enregistrés en 2013 et 2014 vis-à-vis- de la 2007-2008. Cependant, si l’évolution de la qualité de l’eau des cours d’eau et des nappes souterraines est stable, ou même s’améliore, celle de la qualité des eaux littorales mérite une attention particulière et la mise en œuvre d’actions spécifiques.

Sur le site des services de l’Etat dans le Morbihan : accéder à la publication

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder à la page consacrée aux règles d’évaluation de l’état des eaux.

Sur www.rapportage.eaufrance.fr, en savoir plus sur la Directive*-cadre sur l’eau.

Sur www.loire-bretagne.eaufrance.fr, accéder aux données dans le bassin Loire-Bretagne.

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.