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Nouvelle démarche pour détecter les polluants émergents

10 juillet 2015

Les polluants émergents sont définis comme des substances rencontrées dans l’environnement grâce aux améliorations de la surveillance et des méthodes d’analyse. Les connaissances actuelles sont néanmoins insuffisantes pour évaluer le risque de leur présence dans l’environnement. Afin de présenter une nouvelle démarche pour détecter ces polluants dans les milieux aquatiques français, une étude de l’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) vient de paraître.

L’INERIS a mené en 2012 une étude prospective sur les substances dites « émergentes » dans les eaux françaises, en métropole et dans les départements d’Outre-mer. Cette étude, réalisée pour le compte du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) et sous maîtrise d’ouvrage de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a permis d’établir un état des lieux de la présence de polluants peu recherchés ou mal connus. 80 000 données ont été obtenues pour servir aux exercices de priorisation exigés par la Directive*-cadre sur l’Eau (DCE*).

L’étude prospective s’inscrit dans l’action 16 du plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants, lancé en octobre 2010, et répond également aux exigences du Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux, mis en œuvre en mai 2011. Mettant en lumière une nouvelle démarche pour détecter les polluants émergents dans les milieux aquatiques français, les résultats de cette étude sur proposent en outre une priorisation de ces substances.

Sur le site de l’INERIS : accéder au document sur les substances émergentes dans l’eau

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux informations sur les plans et programmes nationaux spécifiques.

Sur www.documentation.eaufrance.fr, accéder au zoom sur les médicaments dans les cours d’eau.

Sur le portail www.eaufrance.fr, accéder aux études sur :

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.