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Consultation publique sur l’eau, les inondations et le milieu marin

19 décembre 2014


Quelles actions pour l’eau, les risques d’inondations et le milieu marin ? Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, des consultations du public sont ouvertes en application du code de l’environnement.

Elles portent sur les nouveaux plans de gestion sur l’eau (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE*) et les nouveaux plans de gestion sur les risques d’inondation des grands bassins hydrographiques en métropole et en outre-mer pour la période 2016-2021. Un troisième volet est également soumis à avis du public : les projets de programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) des sous-régions marines en France métropolitaine.

Sur le site du ministère chargé de l’écologie, accéder aux consultations

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.