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Une synthèse sur les SAGE

26 septembre 2014

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE*), outils institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Au fil des années, le SAGE* a évolué pour s’adapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer d’une part, une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et d’autre part, intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) publient une synthèse illustrée qui présente en quatre pages cet outil, ses différentes étapes d’élaboration, ses modes de mise en œuvre, ses acteurs ou encore les documents qui y sont associés. Pour consulter les données relatives aux SAGE*, vous pouvez vous rendre sur Gest’eau, le site des outils de gestion intégrée de l’eau.

Consulter la synthèse eaufrance n°10 : Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux : vingt ans d’existence




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : SAGE* ; Périmètre du SAGE** ; Gestion intégrée de bassin versant*
=> www.glossaire.eaufrance.fr

Sur le Portail des documents techniques sur l’eau : Consulter tous les documents produits sur ce thème via la recherche textuelle
=> www.documentation.eaufrance.fr

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Glossaire des mots associés à la page

Gestion intégrée de bassin versant
Gestion qui implique à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, d'une part une concertation et une organisation de l'ensemble des acteurs ainsi qu'une coordination des actes d'aménagement et de gestion (politiques sectorielles, programmation,...), d'autre part de favoriser une synergie entre le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages. La gestion intégrée vise à optimiser les actions pour atteindre une gestion équilibrée.
Périmètre du SAGE

Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le schéma directeur d'aménagement ou de gestion des eaux (SDAGE), il peut être délimité par arrêté du préfet. A défaut, le projet de périmètre est transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin, au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin intéressés. Il est ensuite arrêté par le préfet.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.