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Etat des lieux du district hydrographique de La Réunion

18 juillet 2014

La mise en œuvre de la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*) s’appuie sur la réalisation d’un état des lieux pour chaque bassin hydrographique, permettant un diagnostic des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Pour la Réunion, un premier état des lieux a été réalisé en 2005 et a été consolidé en 2007. Ce premier exercice a permis de définir l’état des masses d’eau mais a révélé des manques de données pour caractériser l’état de chaque masse d’eau. En 2013 a été réalisée une nouvelle caractérisation du district hydrographique de l’île de la Réunion, de manière plus complète.

Des fiches descriptives détaillées ont été élaborées pour chaque masse d’eau. Elles permettent une présentation des masses d’eau, de leur état et des pressions susceptibles de les impacter. Un atlas cartographique complet a également été réalisé pour disposer d’une vision globale de l’état des masses d’eau à l’échelle de La Réunion. Il permet de localiser chaque masse d’eau et d’illustrer les pressions. Si cet état des lieux a permis de mettre en avant le progrès de connaissance depuis le précédent, il montre aussi quelques carences en informations pourtant nécessaires pour évaluer les pressions sur les masses d’eau.

Sur le site du comité de bassin de la Réunion : Accéder aux documents




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : DCE* ; Masse d’eau ; Bassin* hydrographique ; Pression*
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Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Responses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.