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Evaluation de l’état des plans d’eau en Artois-Picardie

11 juillet 2014

L’agence de l’eau Artois-Picardie a publié un rapport sur l’évaluation de l’état des plans d’eau DCE* (Directive*-cadre sur l’eau) du bassin. Il prend en compte six années de suivi, soit l’ensemble des résultats acquis entre 2007 et 2012. L’année 2007 a en effet vu la mise en œuvre des nouveaux réseaux, dits DCE*, répondant chacun à des objectifs différents. Dans ce cadre, cinq plans d’eau du bassin Artois-Picardie font l’objet de suivis biologique et physico-chimique bien définis, dont la charge revient à l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Les Etangs* et Marais* d’Ardres, Brèmes-les-Ardres et Guînes, le Marais* Audomarois, la Mare* à Goriaux, l’Etang* du Vignoble ainsi que le Lac* du Val Joly sont pris en compte. Pour établir le diagnostic final, l’avis d’experts a été demandé : les plans d’eau du bassin sont en effet généralement hors du domaine d’application des méthodologies employées au niveau national. Le diagnostic est également délicat car ces plans d’eau sont tous artificiels ou fortement modifiés et leur faible profondeur rend très difficiles l’atteinte des seuils de bon état en ce qui concerne les nutriments.

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Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Etang
Plan d'eau d'origine naturelle ou artificielle, de faible profondeur sans stratification thermique stable. Il est alimenté essentiellement par son bassin pluvial, et est généralement caractérisés par une forte productivité végétale et animale (poissons, batraciens, reptiles, oiseaux sédentaires et migrateurs...).
Bon état

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Lac
Plan d'eau situé dans une dépression naturelle où la durée de séjour des eaux et la profondeur sont suffisantes pour définir une zone pélagique et où s'établit, du printemps à l'automne, une stratification thermique stable.
Marais
Ensemble de milieux humides où la nappe d'eau stagnante superficielle est généralement peu profonde.
Mare

Etendue d'eau superficielle de petite taille et de faible profondeur, permanente ou saisonnière. Les mares de l'estran abritent une flore et une faune d'une grande variété et notamment des juvéniles de nombreuses espèces de poissons. Petite étendue d'eau dormante, permanente ou temporaire, généralement de formation naturelle, plus petite qu'un étang.