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Evaluation de l’état des eaux

23 juin 2014

Le Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre) a pour mission d’établir un langage commun auprès des différents professionnels de l’eau en mettant à disposition le référentiel des données sur l’eau du Système d’Information* sur l’Eau (SIE*). Cela passe notamment par la parution de différents documents accessibles à l’ensemble de ces acteurs. Le thème de l’évaluation de l’état des eaux a été traité par le Sandre avec un groupe d’expert national, la version 1.1 du dictionnaire de données sur l’évaluation de l’état des eaux a été publiée.

La Directive*-cadre sur l’Eau (DCE*) fixe des objectifs pour atteindre le bon état des eaux d’ici 2015. L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents (biologiques, chimiques, etc.) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, salées, etc.) ou d’eaux souterraines. Le présent document se limite à la description des données d’évaluation des sites d’évaluation et couvre dorénavant les aspects de représentativité des sites d’évaluation entre eux vis à vis d’un élément de qualité (donnée auparavant absente dans la version précédente 1.0).

Sur le site du Sandre : Accéder au dictionnaire de données sur l’évaluation de l’état des eaux




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Référentiel* ; Sandre ; SIE* ; Bon état* ; DCE* ; Site d’évaluation
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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Bon état

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Information
Données agrégées en vue d'une utilisation par l'homme. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit de l'information notamment dans les documents de spécification.
Référentiel

Spécifications et ensemble structuré d'informations utilisés pour l'exécution d'un système d'information, constituant un cadre commun à plusieurs applications. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit des documents de spécification et des jeux de données de référence constituant le référentiel des données du Système d'information sur l'eau (SIE).

Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.