Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités nationales > L’eau près de chez vous dans le (...)

L’eau près de chez vous dans le bassin Rhône-Méditerranée

20 mai 2014

Le portail de bassin Rhône-Méditerranée de la toile eaufrance vient de mettre à disposition sur son site web une nouvelle rubrique pour ses internautes : « L’eau près de chez vous ». Cette rubrique permet d’accéder à différentes informations sur l’eau et les milieux aquatiques concernant le territoire d’une commune. Pour cela, il suffit à l’internaute d’entrer dans le champ prévu à cet effet le nom d’une commune ou le numéro d’un département. Proposer directement un code postal fonctionne également pour accéder aux résultats de la recherche.

Les informations auxquelles l’internaute peut avoir accès concernent :
- les réseaux de surveillance (des cours d’eau et des plans d’eau avec les informations de qualité et de débit, des nappes souterraines avec les informations de qualité et de niveau, des eaux de baignade, des eaux destinées à la consommation, etc.) ;
- les ouvrages de pollution, de traitement et de prélèvements des eaux (les stations d’épuration auxquelles la commune est raccordée, les rejets industriels, les prélèvements superficiels et souterrains les plus importants, etc.) ;
- les cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines qui concernent une commune et les informations sur les plans de gestion mis en œuvre (SDAGE*, DCE*, etc.).

Sur le portail de bassin Rhône-Méditerranée : Accéder à la rubrique « L’eau près de chez vous »




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Surveillance de l’état des eaux, DCE*, Masse d’eau, SDAGE*
=> www.glossaire.eaufrance.fr

Sur le Portail des documents techniques sur l’eau : Consulter tous les documents produits sur ce bassin via la recherche cartographique
=> www.documentation.eaufrance.fr

Voir la version originale de l'article
 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.