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Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne

20 mai 2014

Dans le but de préparer le travail sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*) 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne, une mise à jour de l’état des lieux a été réalisée. L’état des lieux permet en effet d’identifier les masses d’eau du territoire qui risquent de ne pas être en bon état à d’ici 2021. Le premier état des lieux a été initialement réalisé en 2004.

Les acteurs techniques locaux se sont concertés pour consolider cet état des lieux en 2012 et 2013. Après les consultations des instances de bassin et des assemblées, il a été soumis au comité de bassin le 12 décembre 2013 : l’arrêté relatif à son approbation a été signé le 26 décembre 2013. Aujourd’hui, l’état des lieux complet est disponible dans sa version mise à jour au 17 avril 2014. Aussi, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne propose en téléchargement un document de quatre pages intitulé « État des lieux, ce qu’il faut en retenir », destiné à faciliter la compréhension autour de ce sujet.

Sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : Accéder à l’état des lieux




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : État des lieux, Bon état*, Masse d’eau, SDAGE*
=> www.glossaire.eaufrance.fr

Sur le Portail des documents techniques sur l’eau : Consulter tous les documents produits sur ce bassin via la recherche cartographique
=> www.documentation.eaufrance.fr

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Glossaire des mots associés à la page

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Bon état

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".