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État des masses d’eau d’Ile-de-France

17 avril 2014

La DRIEE Ile-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) vient de mettre à disposition sur son site web les cartes de l’état des masses d’eau d’Ile-de-France. Cinq secteurs différents de la région sont concernés : Essonne, Petite Couronne, Yvelines, Val d’Oise et Seine-et-Marne. 15 cartes présentant l’état écologique ainsi que l’état chimique des masses d’eau d’Ile-de-France sont téléchargeables : 5 concernant la qualité écologique et 10 concernant la qualité chimique (avec ou sans prise en compte des hydrocarbures aromatiques polycycliques, ou HAP*).

Les règles d’évaluation de la qualité écologique sont définies selon trois volets : biologie, physico-chimie et polluants spécifiques. Elles sont largement expliquées dans la brochure "Qualité des cours d’eau en Ile-de-France 2006-2008 (Edition mars 2010)". Les règles d’évaluation de la qualité chimique, qui s’évalue par rapport au respect des Normes* de Qualité Environnementale (NQE*) pour les 41 substances visées par l’article 16 de la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*), sont elles présentées dans la brochure "Info’Toxiques* n°2".

Sur le site de la DRIEE Ile-de-France : Accéder aux cartes




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Etat écologique* ; Etat chimique* ; Rejet* ; DCE* ; HAP* ; NQE*
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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Etat chimique
Appréciation de la qualité d'une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L'état chimique comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état chimique d'une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale. Le bon état chimique d'une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d'effets d'entrée d'eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n'empêchent pas d'atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées.
Etat écologique
Appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s'appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologique (présence d'êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimique. L'état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse d'eau, il se caractérise par un écart aux conditions de références (conditions représentatives d'une eau de surface pas ou très peu influencée par l'activité humaine). Le « très bon » état écologique est défini par de très faibles écarts dus à l'activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d'eau considéré. Le « bon » état écologique est défini par de faibles écarts dus à l'activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d'eau considéré. Les limites de la classe bon état sont établies sur la base de l'exercice d'interétalonnage.
Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP)
Groupe de plus de 100 composés organiques différents constitués de plusieurs anneaux de benzène. Certains d'entre eux sont persistants et cancérigènes. Les hydrocarbures aromatiques polycliques, plus connus sous le sigle HAP, sont généralement formés lors de la combustion incomplète de charbon, de pétrole, de gaz, de déchets ou d'autres substances organiques.
Norme
Règle définie et adoptée par un organisme dont c'est le rôle officiel, définissant les critères (définitions et seuils) auxquels doivent répondre des produits fabriqués. En France, c'est l'Association française de normalisation (AFNOR) qui assure cette fonction. Elle publie des normes N.F. (norme française). Sur le plan international, un rôle analogue est assuré par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
Norme de qualité environnementale (NQE)
Concentration d'un polluant dans le milieu naturel qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement. La norme de qualité environnementale, intervient dans la détermination de l'état chimique.
Rejet
Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.
Toxiques
Substances pouvant entraîner des troubles graves chez un organisme vivant et éventuellement provoquer la mort (voir pollution toxique).