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Les zones humides à l’usage des collectivités

5 février 2014

Le terme « zone humide » concerne une grande diversité de milieux, depuis l’amont du bassin versant jusqu’à l’aval. Chaque année a lieu en France la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH). La dernière en date s’est tenue le 02 février 2014 sur le thème « les zones humides et l’agriculture, cultivons le partenariat ! ». Autour de cette journée, de nombreuses manifestations sont organisées dans l’hexagone (consulter les événements sur zones-humides.eaufrance.fr). De nombreux documents sont également diffusés à cette occasion.

La Commission Locale de l’Eau (CLE*) du SAGE* Rance, Frémur, Baie* de Beaussais (instance locale de concertation qui élabore le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a ainsi publié en janvier 2014 un vade-mecum sur les zones humides à l’usage des collectivités. Ce document permet notamment d’avoir une explication sur la notion de zone humide, présente la réglementation en vigueur et donne de nombreuses pistes sur la manière d’agir pour protéger et gérer ces milieux particuliers.

Sur le site gesteau.eaufrance.fr : Accéder au vade-mecum




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : SAGE*, CLE*, Zone Humide, Bassin* versant,
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Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Baie
Concavité du littoral, généralement ouverte largement vers le large et de l'ordre de grandeur de la dizaine de kilomètres. Au-delà de cet ordre de grandeur on emploie en français le terme « golfe ».