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Accès à l’eau potable et à l’assainissement

11 décembre 2013

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, dans son premier article, prône « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Dans l’optique d’en apprendre plus sur ce droit d’accès à l’eau et à l’assainissement, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) propose de découvrir par l’intermédiaire de son site web une plaquette d’information intitulée « Accès à l’eau potable et à l’assainissement – Les leviers d’actions pour les élus ».

Proposée par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, elle comprend sept parties traitant notamment du prix de l’eau, des factures, de l’accompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur l’accès à l’eau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de s’engager dans une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau.

Sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) : Télécharger la plaquette sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement




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Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.

Eau potable

Eau propre à la consommation, ne contenant aucun germe pathogène. L'eau prélevée directement dans le sol ne peut pas toujours être bue telle que. Elle doit être contrôlée et éventuellement purifiée avant d'être distribuée chez l'usager. Ses caractéristiques sont définies par la directive européenne de 1998, reprise en droit français.

Tarification
Politique destinée à conditionner l'utilisation de l'eau au paiement d'un prix. La directive cadre sur l'eau 2000/60/CE demande aux Etats membres de veiller à ce que d'ici 2010 les politiques de tarification incitent les usagers à utiliser l'eau de façon efficace afin d'éviter les gaspillages.