Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités nationales > Mise en application de la DCE : (...)

Mise en application de la DCE : schéma des acteurs

5 décembre 2013

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) vient de mettre en place sur son site web un schéma interactif des acteurs de la politique de l’eau en France pour la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE*). Dans l’hexagone, de nombreux acteurs agissent en effet en faveur de la politique publique de l’eau à des échelles de gestion administrative (commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) ou à des échelles de gestion et de planification dédiée à l’eau (bassin, sous-bassin).

L’objectif de l’Onema est de faire découvrir de manière ludique les rôles et les territoires de compétences de ces acteurs. En parallèle, deux autres documents concernant la mise en application française de la directive-cadre européenne sur l’eau sont disponibles : un schéma sur les participations des publics à la politique de l’eau et un calendrier de mise en œuvre de la DCE*. Un film qui retrace l’histoire de la politique de l’eau, ses principes, ses enjeux et décrit les acteurs qui la mettent en œuvre à partir des trois grandes lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006) est également accessible.

Sur le site de l’Onema : Découvrir le schéma des acteurs ou découvrir l’actualité correspondante




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Directive*-cadre sur l’eau, Bassin*
=> www.glossaire.eaufrance.fr

Sur le Portail des documents techniques sur l’eau : Consulter tous les documents produits sur ce thème via la recherche textuelle
=> www.documentation.eaufrance.fr

Voir la version originale de l'article
 

Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.