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Objectifs et mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau

21 novembre 2013

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) propose sur son site web l’accès à de nombreuses plaquettes liées au thème de l’eau, de la biodiversité et de l’environnement. Parmi elles, une plaquette sur les objectifs et la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau est disponible. Destiné au grand public, ce document de quatre pages explique de manière succincte les principales informations à connaître sur cette directive adoptée par la Commission Européenne en 2000.

La plaquette donne une définition simple de la directive-cadre sur l’eau. Elle présente également le processus de mise en œuvre de cette directive, la détermination des objectifs à atteindre, la mise en place du programme d’actions relatif à ces objectifs et le calendrier de mise en œuvre. En outre, elle propose de découvrir l’état des masses d’eau de 2009 au niveau national. Deux graphiques centrés sur l’état global ainsi que sur l’état et le potentiel globaux sont notamment disponibles.

Sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) : Télécharger la plaquette sur la directive-cadre sur l’eau




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Directive*-cadre sur l’eau, Bon état* Masse d’eau
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Sur le Portail des documents techniques sur l’eau : Consulter tous les documents produits sur ce thème via la recherche textuelle
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Glossaire des mots associés à la page

Bon état

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.