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Classement des cours d’eau

25 septembre 2013

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a récemment mis à disposition sur son site des arrêtés préfectoraux de classement des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée. Publiés au Journal Officiel du 11 septembre, ces arrêtés sont relatifs à l’article L214-17 du code de l’environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réformant les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE* (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

Concernant les arrêtés à proprement parler, le préfet coordonnateur de bassin a établi deux listes visant à assurer la libre circulation des poissons et des sédiments. Ainsi, la liste 1 concerne les cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. La liste 2 vise quant à elle les cours d’eau qui nécessitent des actions de restauration de la continuité écologique (alluvions et poissons).

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Alluvion
Ensemble des matériaux (galet, gravillons, sables) apportés et déposés par les eaux courantes, spécialement lors de crues, dans les plaines d'inondation.
Synonyme : Sédiment.
Poisson
Vertébré aquatique qui respire par des branchies et dont les membres pairs sont représentés par des nageoires (pectorales et pelviennes). Les poissons sont généralement ovipares.