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SAGE et contrats de milieu : chiffres clés

3 septembre 2013

Gest’eau, le site des outils de gestion intégrée de l’eau, propose un nombre conséquent d’informations sur les SAGE* (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les contrats de milieu. Dans les rubriques dédiées, un accès aux chiffres clés relatifs à ces outils de gestion est proposé aux internautes. Ces rubriques viennent de faire l’objet d’une mise à jour durant l’été 2013. Il est possible d’y retrouver plusieurs tableaux donnant des informations précises sur les SAGE* et contrats de milieu.

Les chiffres clés concernent, entre autres, le pourcentage de la surface de bassin couvert par des SAGE* (ou contrats de milieu) ainsi que le nombre de SAGE* (ou contrats de milieu) par état d’avancement. A titre d’exemple, il est possible de remarquer que le nombre de SAGE* en juin 2013 est de 178, contre 143 en décembre 2007. Concernant les contrats de milieu, le chiffre s’élève à 258, contre 236 en décembre 2010. La prochaine mise à jour de ces chiffres clés sera effectuée en janvier 2014.

Accéder à l’actualité sur les chiffres clés
Le site Gest’eau : www.gesteau.eaufrance.fr




Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet :SAGE*, Contrat de milieu*
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Glossaire des mots associés à la page

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Contrat de milieu

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Synonymes : Contrat de rivière, Contrat de baie, Contrat de nappe.