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Consultation du public

31 juillet 2013

Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, les Français étaient invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire. Portant sur les grands enjeux nationaux ou spécifiques à chaque bassin, cette consultation faisait suite à celles déjà réalisées en 2005 et 2008.

Aujourd’hui, cette troisième consultation du public est terminée. eaufrance tient fortement à remercier les personnes ayant participé à l’enquête. Par ailleurs, les résultats seront prochainement mis à disposition.

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Participation du public

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en œuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que les projets de SDAGE et de programmes de mesures. Cette participation du public est rythmée selon des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...).